Structures privées non lucratives, publiques et semi-publiques (hors collectivités)
Critère : Budget
- Inférieur à 50 000 € : 40 €
- 50 000 à 200 000 € : 70 €
- 200 000 à 400 000 € : 120 €
- Plus de 400 000 € : 200 €
Collectivités territoriales et EPCI
Critère : nombre d’habitants
- Moins de 5 000 : 50 €
- De 5 000 à 20 000 : 100 €
- De 20 000 à 100 000 : 200 €
- Plus de 100 000 : 350 €
Structures privées lucratives : entreprises, artisans, auto-entrepreneurs
Critère : nombre d’ETP
En tant que structure privée lucrative, vous pouvez disposer d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des cotisations dans la limite de 20000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé.
- 1 ETP : 50 €
- Entre 2 et 4 : 100 €
- Entre 5 et 50 : 250 €
- Plus de 50 : 400 €