Vous êtes bénévole d'une association et souhaitez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs en toute légalité ? Participez au temps d'info du CADRAN et sécurisez vos pratiques !
Descriptif de la formation
- Quelles sont les conditions pour émettre des reçus fiscaux ?
Les organismes à but non lucratif doivent satisfaire à un certain nombre de critères pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux en toute légalité. Découvrez les conditions requises pour engager la démarche.
- Comment procéder à la délivrance des reçus fiscaux ?
Cette démarche implique des règles précises et des obligations fiscales à respecter.
- Est-il nécessaire de demander un rescrit ? Et comment s’y prendre ?
Le rescrit fiscal, délivré par l’Administration des Finances publiques garantit une sécurité lors de l’émission des reçus fiscaux. Découvrez comment faire pour en bénéficier et protéger votre structure.
Bénéficiaires
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès.
Intervenant
DRFIP des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique