Aides au financement

04/08/2020

Départements des Pays de la Loire

Aide au financement

Dispositifs et aides départementales à destination du secteur patrimonial en Pays de la Loire

 

Chaque département des Pays de la Loire accompagne les acteurs du secteur du patrimoine (associations, collectivités, propriétaires de monuments historiques, etc.) en proposant différents dispositifs d’aides par thématique : archéologie, monuments historiques, musées, etc.

Pour y accéder, cliquez sur le département de votre choix

Archéologie

Acteurs éligibles  : Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale.

Activités concernées : Opérations archéologiques programmées, de prospection, inventaire et de prospection thématiques. Opérations de stabilisation, restauration, conservation du mobilier archéologique. Actions de valorisation, animation et sensibilisation du public en lien avec l’opération de fouille.

Associations

Acteurs éligibles : Associations qui participent à la connaissance, la conservation, l’animation et la diffusion du patrimoine de Loire-Atlantique.

Activités concernées : Diffusion des connaissances historiques, patrimoniales en Loire-Atlantique.

Monuments historiques

Acteurs éligibles : Communes, établissements publics, associations, propriétaires privés sous certaines conditions.

Activités concernées : Restaurer et valoriser le patrimoine immobilier classé ou inscrit à l’Inventaire des monuments historiques.

Acteurs éligibles : Communes, établissements publics, associations, propriétaires privés.

Activités concernées : Restaurer et valoriser le patrimoine mobilier classé ou inscrit à l’Inventaire des monuments historiques.

Acteurs éligibles : Communes de moins de 30 000 habitants, associations, établissements publics, particuliers.

Activités concernées : Restaurer et valoriser le patrimoine de proximité.

Musées et sites patrimoniaux

Acteurs éligibles : Associations, communes, établissements publics notamment de coopération intercommunale.

Activités concernées : Conservation et présentation des collections, valorisation du patrimoine à destination des publics dans les sites patrimoniaux, équipement informatique adapté pour l’inventaire des collections et les études de la fréquentation.

Acteurs éligibles : Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale.

Activités concernées : Définition et rédaction de projet scientifique et culturel pour les musées, culturel pour les sites patrimoniaux, réalisation d’inventaire.

Acteurs éligibles : Structure propriétaire et/ou gestionnaire de musée ou site patrimonial ouvert au public : communes, établissements publics notamment de coopération intercommunale, associations.

Activités concernées : Projets d’actions culturelles organisés par des musées locaux et sites patrimoniaux.

Acteurs éligibles : Associations, communes, établissements publics et notamment de coopération intercommunale.

Activités concernées : Structuration et professionnalisation des musées et sites patrimoniaux, projets d’associations ou d’organismes en lien avec les orientations voulues par les politiques départementales en faveur de la valorisation du patrimoine.

Monuments historiques

Acteurs éligibles : Communes et groupements de communes, organismes relevant du droit public, propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits et reconnus comme nécessitant des interventions prioritaires pour tout ou partie par les services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Activités concernées : Travaux de restauration sur des monuments historiques publics dont l’état sanitaire nécessite des interventions prioritaires pour tout ou partie, ainsi que leurs études et diagnostics préalables, hors études archéologiques, dès lors que ces études et diagnostics sont associés à des engagements de travaux.

Acteurs éligibles : Communes et groupements de communes, organismes relevant du droit public, personnes physiques ou morales de droit privé à but non lucratif.

Activités concernées : Restauration des objets mobiliers, classés ou inscrits au titre des monuments historiques nécessitant des travaux urgents.

Musées et sites patrimoniaux

Acteurs éligibles : Communes, groupements de communes et associations ayant passé une convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la gestion de leur musée ou communes, groupements de communes et associations dont les musées ne bénéficient pas de l’assistance d’une conservation reconnue par l’État.

Activités concernées : Investissement, fonctionnement.

Appui aux projets culturels de territoire

Acteurs éligibles : Établissements publics de coopération intercommunale.

Associations

Acteurs éligibles : Associations.

Activités concernées : Subvention de fonctionnement.

Patrimoine bâti

Acteurs éligibles : Communes, particuliers bénéficiant d’un label délivré par la Fondation du patrimoine.

Activités concernées : Restauration du patrimoine public de caractère et du patrimoine bâti privé non protégé au titre des monuments historiques.

Recherche universitaire

Acteurs éligibles : Étudiants de master et doctorat en archéologie, histoire, histoire de l’art, géographie, etc.

Activités concernées : Recherche universitaire.

Architecture

Acteurs éligibles : Communes adhérentes du réseau sarthois des Petites Cités de Caractère®, engagées  dans  un  projet  d’étude  de  création  de  site patrimonial  remarquable (SPR),  de  transformation  de  leur  zone  de  protection du patrimoine architectural (ZPPAUP ou AVAP en SPR), communes sollicitant le label Petites Cités de Caractère® pour l’obtention duquel un règlement AVAP ou SPR est nécessaire, communes  ou  EPCI  sollicitant une étude de conversion de sa ZPPAUP en AVAP /SPR ou sollicitant une étude de création de SPR.

Activités concernées : Procédure  de  mise à l’étude de la création d’une AVAP/SPR ou de la conversion  d’une ZPPAUP ou AVAP en SPR.

Création contemporaine

Acteurs éligibles : Communes membres d’une communauté de communes.

Activités concernées : Création artistique contemporaine dans le cadre de projet de restauration du patrimoine protégé ou non protégé au titre des Monuments historiques.

Monuments historiques

Acteurs éligibles : Communes,  associations ou particuliers propriétaires d’édifices classés, inscrits ou situés dans un site classé ou abords de paysages.

Activités concernées : Subvention.

Acteurs éligibles : Communes  membres  d’une  communauté  de  communes,  associations agissant en délégation d’une collectivité publique, association propriétaire de mobiliers faisant l’objet d’une valorisation publique.

Activités concernées : Restauration  des  objets  mobiliers  protégés  et  non protégés  au  titre  des monuments historiques.

Patrimoine bâti

Acteurs éligibles : Communes membres d’une communauté de commune,  EPCI.

Activités concernées : Restauration des édifices cultuels non protégés et volonté du propriétaire/affectataire de s’associer aux opérations ponctuelles de valorisation menées par le Département. Études préalables conduites par un architecte facilitant les démarches de programmation.

Acteurs éligibles : Propriétaires privés (communes de moins de 2 000 habitants),  propriétaires publics (communes de moins de 2 000 habitants y compris réseaux de communes labellisées ou en voie d’obtention du label Petites Cités de Caractère® de la Sarthe pour celles disposant d’une ZPPAUP  ou AVAP approuvées ou par mesures dérogatoires au stade de la présentation en CRPS).

Activités concernées : Restauration du patrimoine rural bâti non protégé portant témoignage d’un mode de vie ou d’activités antérieures.

Acteurs éligibles : Personnes publiques, communes, communes nouvelles ou groupements de communes, associations.

Activités concernées : Animation du patrimoine et développement culturel de sites patrimoniaux, mise en place d’actions de médiation.

Acteurs éligibles : Communes, communautés de communes, associations propriétaires de sites  structurants intégrés au schéma départemental des musées.

Activités concernées : Travaux globaux de construction et d’aménagements scénographiques, réhabilitation d’un ensemble patrimonial requalifié en équipement muséal, aménagements et    équipements qualifiant spécifiques améliorant l’existant, aides aux études d’impact et de définition stratégique des projets interrogeant leur faisabilité et les conditions d’exploitation.