Publié le 04/01/2023.

Dispositifs et aides départementales à destination du secteur patrimonial en Pays de la Loire

  Chaque département des Pays de la Loire accompagne les acteurs du secteur du patrimoine (associations, collectivités, propriétaires de monuments historiques, etc.) en proposant différents dispositifs d'aides par thématique : archéologie, monuments historiques, musées, etc.

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Loire-Atlantique

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Associations

Acteurs éligibles : Associations qui participent à la connaissance, la conservation, l’animation et la diffusion du patrimoine de Loire-Atlantique. Activités concernées : Diffusion des connaissances historiques, patrimoniales en Loire-Atlantique.

Monuments historiques

Acteurs éligibles : Communes, établissements publics, associations, propriétaires privés sous certaines conditions. Activités concernées : Restauration et la valorisation du patrimoine immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Acteurs éligibles : Communes, établissements publics, associations, propriétaires privés. Activités concernées : Restaurer et valoriser le patrimoine mobilier classé ou inscrit à l’Inventaire des monuments historiques. Acteurs éligibles : Communes de moins de 30 000 habitants, associations, établissements publics, particuliers. Activités concernées : Restauration d’édifices bâtis (mise hors d’eau et hors d’air). Cas particuliers : la remise en état du mécanisme intérieur ou extérieur permettant le fonctionnement pour le patrimoine technique, maritime et fluvial ; ou encore les travaux de restauration d’éléments mobiliers (moyens de transport par exemple).

Musées et sites patrimoniaux

Acteurs concernés : 48 musées dont 14 avec l’appellation "Musée de France", 36 lieux patrimoniaux et 9 collections, publiques ou privées. Activités concernées : aide à la mutualisation, d’entraide et de fédération des structures muséales et patrimoniales. Acteurs éligibles : Associations, communes, établissements publics notamment de coopération intercommunale. Activités concernées : Conservation et présentation des collections, valorisation du patrimoine à destination des publics dans les sites patrimoniaux, équipement informatique adapté pour l’inventaire des collections et les études de la fréquentation. Acteurs éligibles : Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale. Activités concernées : Définition et rédaction de projet scientifique et culturel pour les musées, culturel pour les sites patrimoniaux, réalisation d’inventaire. Acteurs éligibles : Structure propriétaire et/ou gestionnaire de musée ou site patrimonial ouvert au public : communes, établissements publics notamment de coopération intercommunale, associations. Activités concernées : Projets d’actions culturelles organisés par des musées locaux et sites patrimoniaux.

Projet d'éducation artistique et culturelle

Acteurs éligibles : les artistes, compagnies, structures culturelles et artistiques du département qui développent des projets d’éducation artistique et culturelle avec les collèges de Loire-Atlantique. Activités concernées : la rencontre des collégiens avec l’art et la culture, sur tout le territoire de Loire-Atlantique (sous différentes formes). Acteurs éligibles : Les collèges du département qui développent un projet d'éducation artistique et culturelle avec un artiste, une compagnie ou une structure culturelle et artistique. Activités concernées : la rencontre des collégiens avec l’art et la culture, sur tout le territoire de Loire-Atlantique (sous différentes formes).

Aides financières pour la culture et le patrimoine

Maine-et-Loire

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Monuments historiques

Acteurs éligibles : Communes et groupements de communes, organismes relevant du droit public, propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits et reconnus comme nécessitant des interventions prioritaires pour tout ou partie par les services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Activités concernées : Travaux de restauration sur des monuments historiques publics dont l’état sanitaire nécessite des interventions prioritaires pour tout ou partie, ainsi que leurs études et diagnostics préalables, hors études archéologiques, dès lors que ces études et diagnostics sont associés à des engagements de travaux. Acteurs éligibles : Communes et groupements de communes, organismes relevant du droit public, personnes physiques ou morales de droit privé à but non lucratif. Activités concernées : Restauration des objets mobiliers, classés ou inscrits au titre des monuments historiques nécessitant des travaux urgents. Activités concernées : Accompagner financièrement, durant trois ans, les opérations de restauration des Monuments historiques publics, inscrits et classés, dont l’état sanitaire nécessite une intervention prioritaire selon une liste établie par les services de l’État.

Musées et sites patrimoniaux

Acteurs éligibles : Communes, groupements de communes et associations ayant passé une convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la gestion de leur musée ou communes, groupements de communes et associations dont les musées ne bénéficient pas de l’assistance d’une conservation reconnue par l’État. Activités concernées : Investissement, fonctionnement.

Guide des aides et subventions aux professionnels

Mayenne

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Appui aux projets culturels de territoire

Acteurs éligibles : Établissements publics de coopération intercommunale.

Associations

Acteurs éligibles : Associations. Activités concernées : Subvention de fonctionnement.

Patrimoine bâti

Acteurs éligibles : Communes, particuliers bénéficiant d’un label délivré par la Fondation du patrimoine. Activités concernées : Restauration du patrimoine public de caractère et du patrimoine bâti privé non protégé au titre des monuments historiques.

Recherche universitaire

Acteurs éligibles : Étudiants de master et doctorat en archéologie, histoire, histoire de l’art, géographie, etc. Activités concernées : Recherche universitaire.

Valorisation du patrimoine

Acteurs éligibles : Associations à vocation patrimoniale, fondations, État, Établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements

Sarthe

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Accompagner la restauration du patrimoine sarthois

  • Aides aux musées
  • Programme départemental de conservation des monuments historiques
  • Programme départemental de sauvegarde des édifices culturels non protégés
  • Programme départemental de sauvegarde du patrimoine rural non protégé
  • Aide aux objets mobiliers
  • Aides aux projets de valorisation du patrimoine
  • Aide à la création contemporaine dans le patrimoine
  • Soutien à la réalisation d'études AVAP et PSR

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Faire vivre le patrimoine sarthois

  • Soutenir la restauration et la création contemporaine
  • Petites Cités de Caractère
  • Partenaires de valorisation du patrimoine local
  • Prix départemental Vieilles Maisons Françaises
  • Le patrimoine de la seconde guerre mondiale, une mémoire à préserver

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Vendée

Acteurs éligibles : Communes ou Groupements de collectivités territoriales, associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maitrise d'ouvrage de l'opération Actions concernées : les dépenses sur les aménagements en termes de médiation/scénographie/muséographie : dépenses matérielles, prestations intellectuelles, la maîtrise d'œuvre associée aux travaux de scénographie/muséographie. Acteurs éligibles : Communes de moins de 10 000 habitants, groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants, collectivités labellisées "Villes ou Pays d'art et d'histoire", particuliers, sociétés civiles immobilières, sociétés civiles foncières, sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine, associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Actions concernées : travaux de restauration et de conservation assurant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. Acteurs éligibles : Communes de moins de 10 000 habitants, groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants, collectivités labellisée "Villes ou Pays d'art et d'histoire", particuliers, sociétés civiles immobilières, sociétés civiles foncières, sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine, associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Actions concernées : Restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier Acteurs éligibles : Communes de moins de 10 000 habitants, groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants, collectivités labellisée "Villes ou Pays d'art et d'histoire", particuliers, sociétés civiles immobilières, sociétés civiles foncières, sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine, associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Actions concernées : Restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Acteurs éligibles : Communes, intercommunalités Actions concernées : Honoraires d'architectes qualifiés (architecte du patrimoine), de bureaux d'études, de géomètres et des autres compétences nécessaires pour la réalisation de diagnostics sanitaires, et des études associées, sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques (églises, temples, etc.) présentant un caractère patrimonial.

Patrimoine naturel

Télécharger le dossier des aides départementales en faveur du patrimoine

Appels / Opportunités
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