Le texte du 4 janvier 2002 a instauré la création de l’appellation « Musées de France » qui concerne aujourd’hui un réseau de plus de 1 200 établissements sur tout le territoire. Lundi 12 décembre 2022, les acteurs gravitant autour des musées étaient réunis au Musée d’Orsay (75) pour faire un bilan des 20 ans de la loi.

La loi du 4 janvier 2002

La loi du 4 janvier 2002 est née d’une nécessité de changement puisque jusqu’alors, les musées étaient régis par une ordonnance provisoire datant de 1945. Cette dernière a refondé la politique publique des musées. 

Ce texte a instauré la création de l’appellation « Musées de France » avec quatre grands objectifs :

• l’harmonisation du statut des musées reconnus par l’État et le respect de leurs typologies de collections,
• le renforcement de la protection des collections grâce à l’affirmation du principe d’inaliénabilité et le respect du principe de la domanialité publique,
• l’application du contrôle de l’État et la mise en œuvre de son accompagnement auprès des « musées de France » (rédaction de projet scientifique et culturel (PSC) / recrutement de personnels qualifiés),
• la structuration du musée comme service favorisant le développement et la démocratisation culturels en favorisant l’émergence des services des publics.

Le « musée de demain »

Ces temps d’échanges ont permis de faire le bilan de 20 ans d’actions et de structurations, mais également d’envisager et tracer les grandes lignes du « musée de demain ». Les volontés continuent de mettre en place les actions en cours tout en les renforçant : l’accueil du public, la valorisation, le partage des collections, le projet scientifique et culturel des établissements, etc.