Publié le 09/09/2021.
Dispositifs de protection juridique, conventions et instruments normatifs pour le patrimoine culturel
Dans cette rubrique, vous trouverez une liste non exhaustive des dispositifs de protections juridiques, conventions et instruments normatifs en faveur du patrimoine, aux niveaux national, européen et international. Les principaux textes sont présentés par ministères et organismes de tutelle.Cliquez sur la zone géographique de votre choix
France
Codes
Ministère de la culture
- Protection au titre des Monuments historiques
- Protection au titre des Sites patrimoniaux remarquables
- Politique des monuments historiques de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
Ministère de la transition écologique
- Aires protégées
- Politique des sites
- Politique des paysages
- Politique des sites de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Europe
Conseil de l’Europe
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (1985)
- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (1992)
- Convention du paysage (Florence, 2000)
- Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société dite « convention de Faro » (2005)
CHARTER, Alliance européenne des compétences en patrimoine culturel
Rapport de mi-parcours du projet CHARTER : « Matrix and Methodology Assessment »International
UNESCO
- Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
- Liste du patrimoine mondial
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
- Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
- Liste des ONG françaises accréditées auprès du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)