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Protections du patrimoine
Dans cette rubrique, vous trouverez une liste non exhaustive des dispositifs de protections juridiques, conventions et instruments normatifs en faveur du patrimoine, aux niveaux national, européen et international. Les principaux textes sont présentés par ministères et organismes de tutelle.
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France
- Protection au titre des Monuments historiques
- Protection au titre des Sites patrimoniaux remarquables
- Politique des monuments historiques de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
- Aires protégées
- Politique des sites
- Politique des paysages
- Politique des sites de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire
Europe
Rapport de mi-parcours du projet CHARTER : « Matrix and Methodology Assessment »
International
- Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
- Liste du patrimoine mondial
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
- Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
- Liste des ONG françaises accréditées auprès du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)