Outils et bases documentaires

09/09/2021

Protections du patrimoine

Outils et bases documentaires

Dispositifs de protection juridique, conventions et instruments normatifs pour le patrimoine culturel

Dans cette rubrique, vous trouverez une liste non exhaustive des dispositifs de protections juridiques, conventions et instruments normatifs en faveur du patrimoine, aux niveaux national, européen et international. Les principaux textes sont présentés par ministères et organismes de tutelle.

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