Dans le cadre des revues de dépenses prévues à l’article 167 de la loi de finances 2023, une mission d’inspection générale a recensé les dépenses publiques ou fiscales en direction des associations et documenté des mesures d’optimisation.
Le contenu du rapport
Le secteur associatif, pilier de la démocratie et vecteur de cohésion sociale, est un acteur économique important, soutenu par l’État et les collectivités territoriales, la générosité du public et le mécénat d’entreprise. La majeure partie des crédits publics dont disposent les associations sont mis en œuvre pour remplir des missions de service public, à la demande de l’État, de ses opérateurs ou des collectivités territoriales.
Conformément à la saisine du Premier ministre, le rapport documente trois scénarios d’économies de 1 à 3 Md€. Pour accompagner ces économies, le rapport préconise des mesures de simplification fortes en faveur des associations ainsi qu’une optimisation du pilotage fondé sur une meilleure coordination interministérielle.
Il souligne aussi les effets potentiellement importants des économies sur les politiques publiques considérées et sur le secteur associatif.
Enfin, le rapport recommande une amélioration du dialogue avec les acteurs notamment dans le but de développer une culture de l’évaluation construite en associant les associations et leurs bénéficiaires.
Les auteurs
- Béatrice Angrand, IGÉSR, Amaury Decludt, IGF, pilotes
- Pierre Arène, Thierry Péridy, Daniel Zielinski, IGÉSR
- Cécile Rodriguez, Floriane Van Den Hove, Adrien Charlet, Shiraz Moret-Bailly, IGF