Aides au financement
Conseil régional des Pays de la Loire
Le Conseil régional des Pays de la Loire a donné une nouvelle impulsion en matière de patrimoine : de l’étude à la restauration jusqu’à la valorisation des patrimoines, en s’appuyant sur sa compétence obligatoire d’Inventaire général du patrimoine culturel. Le service Patrimoines œuvre à développer la connaissance grâce à :
- l’Inventaire général du patrimoine et son outil Gertrude qui rassemble l’ensemble des études réalisées
- un centre de ressources ouvert au public, ainsi qu’un catalogue en ligne
- un portail numérique du patrimoine riche en information
- une photothèque
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Patrimoine protégé
Acteurs éligibles : Communes et leurs groupements, départements, offices d’HLM, syndics de copropriété, particuliers, associations, fondations, Société civiles immobilières (SCI).
Activités concernées : Travaux de restauration des édifices classés monument historique ou inscrits à l’Inventaire, restauration des moyens de transport protégés et exceptionnellement des abords de monuments historiques.
Acteurs éligibles : Collectivités, institutions, GIP.
Activités concernées : Opérations d’inventaire du patrimoine.
Acteurs éligibles : Commune reconnue site patrimonial remarquable dotée d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), commune reconnue site patrimonial remarquable homologuée ou homologable Petite cité de caractère couverte par un PVAP/ AVAP/ZPPAUP approuvé par l’Etat, commune Ville d’art et d’histoire ou appartenant à un pays d’art et d’histoire et ayant un PVAP/AVAP/ZPPAUP approuvé par l’Etat, commune située dans un site protégé et ayant un PVAP/AVAP/ZPPAUP approuvé par l’Etat.
Activités concernées : Restauration des façades visibles ou non, toitures (à l’exception de Nantes et de Fontenay-le-Comte) et murs de clôture des immeubles situés à l’intérieur des périmètres des centres sélectionnés, validés par la Région et accessibles au moins ponctuellement, à l’exclusion des travaux de simple entretien.
Acteurs éligibles : Communes Petites Cités de Caractère® des Pays de la Loire, personnes physiques propriétaires ou membres d’une copropriété, personnes morales de droit privé.
Activités concernées : Restauration des façades, toitures et murs de clôture des immeubles situés à l’intérieur des périmètres des centres sélectionnés.
Aménagements urbains
Acteurs éligibles : Communes homologuées Petites Cités de Caractère® ou reconnues homologables par l’association régionale des Petites Cités de Caractère®, reconnues sites patrimoniaux remarquables, protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées, après avis de la commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités et sur décision de la Commission permanente.
Activités concernées : Travaux d’aménagement d’espaces publics des Petites Cités de Caractère® des Pays de la Loire, travaux extérieurs des bâtiments communaux remarquables, travaux intérieurs des offices de tourisme ou des points d’information, travaux intérieurs et aménagements des chapelles et des églises ayant un programme culturel pérenne et de niveau régional.
Acteurs éligibles : Communes de moins de 3 000 habitants reconnues sites patrimoniaux remarquables (hors Petites Cités de Caractère®), protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées, après avis de la commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités et sur décision de la Commission permanente.
Activités concernées : Travaux d’aménagement d’espaces publics des centres bourgs ruraux.
Acteurs éligibles : Communes concernées ou communes porteuses d’un projet déployé sur plusieurs communes ou les groupements de communes, bénéficiaires d’une intervention financière de l’État pour leur projet d’étude de création de PVAP ou d’AVAP ou de transformation de ZPPAUP en AVAP.
Activités concernées : Réalisation d’étude de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et d’aide à la réalisation d’étude d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou de transformation de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en AVAP.
Acteurs éligibles : Particuliers, associations, communes et leurs groupements de moins de 3000 habitants, syndics de copropriété, fondations, sociétés civiles immobilières support de patrimoine familial immobilier, indivisions.
Activités concernées : Restauration de patrimoine rural non protégé.
Patrimoines religieux non protégés
Acteurs éligibles : Associations, collectivités, institutions, GIP.
Activités concernées : Mettre hors d’eau et hors d’air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d’édifices religieux d’intérêt patrimonial et historique dans les communes ou leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations.
Parcs et jardins
Acteurs éligibles : Collectivités, institutions, GIP.
Activités concernées : Appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en œuvre de certaines opérations relevant de leur charte.
Acteurs éligibles : Associations, collectivités, institutions, GIP, particuliers.
Activités concernées : Opérations de restauration, de création paysagère ou d’aménagement dans les parcs et jardins.
Fonds régionaux
Acteurs éligibles : Personnes morales (collectivités locales ou leurs groupements, associations) propriétaires de collections bénéficiant de l’appellation Musée de France.
Activités concernées : Acquisition d’œuvres d’art ou d’objets de collection majeurs significatifs.
Acteurs éligibles : Personnes morales (collectivités locales ou leurs groupements, associations) propriétaires de collections bénéficiant de l’appellation Musée de France, de bibliothèques municipales.
Activités concernées : Études sur l’état des collections, mesures en matière de conservation et de restauration des œuvres.
Actions culturelles
Acteurs éligibles : Associations, collectivités, institutions, GIP, entreprises.
Activités concernées : Mise en place d’actions de médiation culturelle innovantes.
Acteurs éligibles : Associations, établissements, ESR, organismes de recherche, entreprises.
Activités concernées : Initiatives favorisant l’accès à l’offre culturelle des personnes qui en sont les plus éloignées en raison de leur situation économique, sociale, géographique, de santé ou de handicap.
Équipements
Acteurs éligibles : Associations, entreprises.
Activités concernées : Achat de biens immobiliers (hors acquisition foncière), mobiliers et travaux d’aménagement de lieux dont la fonction principale est l’accueil du public dans le cadre d’actions de formation, de diffusion, de création ou d’information.