La numérisation des contenus culturels constitue une des principales conditions à la mise en œuvre d'une stratégie numérique ministérielle résolument tournée vers les usages, la diffusion de la culture au plus grand nombre et le développement du numérique au service de l’éducation artistique et culturelle. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de projets qui s’engagent à diffuser ces contenus afin de les rendre accessibles au plus grand nombre en leur allouant une subvention.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels ?
La numérisation du patrimoine culturel répond soit aux besoins d’un grand public pour des usages variés de découverte et de connaissance du patrimoine culturel ou des usages de loisirs et de pratiques amateurs, soit aux demandes de professionnels pour des usages de recherche, de connaissance scientifique ou encore des usages spécifiques pour le tourisme ou l’éducation artistique et culturelle.
Ainsi, le "Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels" (PNV) participe des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle et de la stratégie numérique en faveur des politiques numériques culturelles du ministère de la Culture qui réaffirme son soutien à la numérisation de ressources répondant aux objectifs de diffusion des contenus culturels. : ce programme est résolument orienté vers les usages, dans un objectif de diffusion des contenus culturels au plus grand nombre et de développement du numérique éducatif.
Ce programme favorise un ancrage territorial adapté au contexte géographique et organisationnel des régions : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont pilotes de la politique ministérielle territoriale de numérisation et dotées d'un budget dédié. La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau local, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique et de favoriser l’émergence des projets répondant à des objectifs partagés par l’État et les collectivités.
Objectifs de la démarche
Le PNV soutient :
- les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels,
- les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de ces contenus dans les meilleures conditions d’accès et de découvrabilité.
Le PNV subventionne la numérisation des contenus, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent, leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) ou leur format, la 3D étant un format particulièrement intéressant.
Contexte de création
Dans un contexte de profondes transformations liées à la transition numérique de la société, le ministère de la Culture a formalisé une stratégie numérique visant à répondre aux enjeux fondamentaux de diffusion et d’ancrage des innovations engendrées par le numérique dans toutes les politiques publiques culturelles, mais aussi à accompagner la transformation numérique du secteur et de préparer au mieux les professionnels aux enjeux de demain.
Cette stratégie porte, notamment, une nouvelle ambition en matière de numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) : résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre, le nouveau programme de numérisation baptisé "programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels" (PNV) participe au renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le ministère de la Culture.
Tous les acteurs publics et privés à but non lucratif peuvent déposer un dossier.
Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, vous êtes invités à vous reporter aux informations régionales ci-après.
Les projets éligibles au PNV sont :
- les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels
- les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de contenus culturels, notamment : indexation, logiciels et opération de clairage des droits
Tous les types de contenus sont éligibles au PNV. Il peut s’agir, notamment, de fonds d’archive, films, photos, images, enregistrements sonores, cartes, livres, articles de presse, objets mobiliers, captations de spectacle, patrimoine bâti, modèles 3D de biens culturels d’intérêt patrimonial (notamment collections de musées, monuments historiques, vestiges ou sites archéologiques), etc.
Au-delà du principe de diffusion des contenus, le programme vise à soutenir leur potentiel de réutilisabilité légale : sans en faire un critère systématique ou obligatoire de sélection, l’évaluation des dossiers s’intéressera à examiner les objectifs du projet en termes d’ouverture des métadonnées et/ou des contenus eux-mêmes (open data et content), dans le strict respect du droit de la propriété littéraire et artistique notamment. «
L’attribution de la subvention implique par ailleurs :
- Pour les services d’archives départementales et municipales, le signalement non-exclusif des métadonnées des collections numérisées sur le portail FranceArchives, dans le respect des conditions de participation au portail national et en lien avec ses responsables (francearchives.siaf@culture.gouv.fr).
- Pour les établissements dotés de l’appellation « Musée de France », la mise en ligne prioritaire, non exclusive, des métadonnées et images sur la base nationale Joconde, dans le respect des termes de la charte de participation au catalogue collectif des collections des musées de France et en lien avec ses responsables.
Enfin, les projets d’implémentation du protocole IIIF (International Image Interoperability Framework) sont éligibles au PNV : le ministère de la Culture recommande en effet l'usage de ce protocole pour la diffusion des images et des contenus audio/vidéo. Ce standard technique facilite en effet la diffusion et l’utilisation de ces contenus, sans duplication ni perte de qualité.