Cette nouvelle charte de déontologie entend donner des lignes directrices pour les pratiques professionnelles des responsables scientifiques des collections d’un musée de France. Elle détaille la doctrine à suivre : confidentialité, rapports au marché de l’art et à l’expertise, précautions à observer en matière de droit à collectionner, missions de conservation, prêts et dépôts, restauration, acquisition et étude, accueil des publics.
Une nouvelle charte : pour qui, pour quoi ?
Afin d'offrir un cadre sécurisé aux professionnels des musées dont les missions et les institutions sont de plus en plus exposées, le ministère de la Culture actualise la circulaire portant Charte de déontologie du 26 avril 2007.
La présente circulaire a valeur non pas réglementaire mais de recommandation. Elle entend donner des lignes directrices pour les pratiques professionnelles des responsables scientifiques de collection (conservateurs et conservatrices, attaché(e)s, et toute personne exerçant une responsabilité de gestion d'une collection musée de France) et éclairer les décisions des collectivités ou entités privées à but non lucratif, dont relèvent les musées de France.
Ce document rappelle les principes généraux de déontologie (I) et les précise, d'une part en ce qui concerne les collections (II), d'autre part en ce qui concerne les publics (III).
Principes de la charte
Elle rassemble les principes de bonne conduite que chaque responsable scientifique se doit de respecter dès qu'il entre dans la fonction dans la limite des attributions qui sont les siennes au sein de l'institution dont il relève.
Cette nouvelle version de la charte de déontologie prend en compte l'évolution des pratiques professionnelles et du corpus juridique qui régit les musées et l'exercice des missions de service public.
Elle repose sur les principes fondamentaux du code de déontologie de l'ICOM (« Conseil International des musées », organisation non gouvernementale reconnue par l'UNESCO) publié en 2006.
Elle s'appuie également sur les dispositions législatives et réglementaires de la fonction publique d'État et territoriale, sur le code pénal et sur les textes qui régissent la profession et les musées.