Les données scientifiques de l’archéologie (documentation et vestiges mobiliers ou anthropobiologiques) sont conservées dans les centres de conservation et d’étude archéologique ou les dépôts archéologiques.

Dans la mesure où ils sont souvent les seuls témoins subsistant d’un site après sa fouille, leur conservation revêt un intérêt majeur. Le ministère de la Culture soutient leur conservation en allouant des subventions aux acteurs en charge de leur conservation. 

Présentation du dispositif

Les aides au projet pour la conservation des données scientifiques de l’archéologie ont pour objectif de soutenir les actions en faveur de la conservation des données scientifiques de l’archéologie. Les données scientifiques de l’archéologie concernées sont les biens archéologiques mobiliers, les vestiges anthropobiologiques et la documentation archéologique.

L’aide apportée par le Ministère peut porter sur les projets de Centre de conservation et d’étude archéologique (CCEA) et sur tout projet visant à améliorer les conditions de conservation des DSA (chantiers de collection, numérisation, etc.) mis en œuvre par des collectivités territoriales ou des associations.

Pour les chantiers de collection : 

• Lorsque l’action est annuelle, la demande doit être faite avec le formulaire d’aide au fonctionnement (bouton "Accéder au formulaire - Aide au fonctionnement" en bas de page);
• Lorsqu’il s’agit d’une opération pluriannuelle, la demande doit être faite avec le formulaire d’aide à l’investissement (bouton "Accéder au formulaire - Investissement" en bas de page).

Pour les projets de CCEA (études préalables, études architecturales, travaux, équipements) : la demande doit être faite avec le formulaire d’aide à l’investissement. 

Critères d'éligibilité 

Bénéficiaires : Associations, Communes, Départements, Entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, Régions

Ne sont pas éligibles, les projets :

• D’opération de conservation de mobilier dans le cadre d’une opération d’archéologie en cours (post-fouille) ;
• De diffusion et de valorisation de la recherche, qui font l’objet d’un formulaire spécifique.

Seuls les frais nécessaires à la mise en œuvre du projet sont éligibles et devront être clairement identifiés dans les budgets analytiques. De plus, les dépenses récurrentes de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Le montant de la subvention est à préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet. La subvention ne peut excéder 80% du coût total de l’opération de conservation.

Contacts

Une question ? Pour en savoir plus sur les contacts et le calendrier mis en place dans votre région, merci de vous reporter aux contacts ci-dessous :

• Bretagne : secretariat-sra.drac.bretagne@culture.gouv.fr
• Pays de la Loire : sra.pays-de-la-loire@culture.gouv.fr