L’Union européenne met à disposition de nombreux dispositifs de financement pour accompagner les projets de restauration, de préservation et de valorisation du patrimoine culturel et naturel. Tour d’horizon des principaux fonds et programmes mobilisables par les collectivités et les porteurs de projets.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Principe
Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions européennes. Il s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, en cohérence avec ses grandes priorités : innovation, développement durable, inclusion sociale et croissance économique.
Pour la période 2021-2027, le FEDER est doté de 9,1 milliards d’euros. Il repose sur un principe de cofinancement, associant des fonds européens à des financements publics ou privés. Les taux de cofinancement varient selon le niveau de développement des régions. La sélection et la gestion des projets sont assurées par les autorités nationales et régionales.
Projets et territoires éligibles
Le FEDER poursuit deux objectifs majeurs :
- soutenir l’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi ;
- renforcer la coopération territoriale européenne (transfrontalière, transnationale et interrégionale).
Les projets liés à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel peuvent être éligibles.
La France participe actuellement à 22 programmes de coopération territoriale européenne, représentant un budget global de 3 milliards d’euros. Les crédits FEDER destinés à la France sont répartis entre 19 programmes régionaux, en métropole et en outre-mer.
Contact
- Point de contact national : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Région Pays de la Loire : Site internet / Mail : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Chaque région dispose d’un point de contact dédié permettant d’identifier les programmes, les critères d’éligibilité et les dispositifs adaptés à chaque territoire.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Principe
Le FEADER soutient le développement des territoires ruraux et accompagne la transition vers une agriculture plus durable, résiliente et innovante. S’il existe un cadre national commun, la gestion du fonds est confiée aux conseils régionaux, à l’exception de Mayotte (État) et de La Réunion (Conseil départemental).
Projets éligibles
Le FEADER peut financer de nombreux types de projets, notamment :
- la gestion durable des ressources naturelles ;
- la restauration et la préservation des milieux ;
- les investissements agricoles, agroalimentaires et forestiers ;
- la reconversion et la redynamisation de sites en milieu rural ;
- le soutien à l’agriculture biologique ;
- l’amélioration du bien-être animal.
Démarche
Les porteurs de projets doivent se rapprocher du Conseil régional afin de connaître les priorités et modalités du programme FEADER sur le territoire des Pays de la Loire.
Horizon Europe
Principe
Horizon Europe est le principal programme européen dédié à la recherche et à l’innovation pour la période 2021-2027. Doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, il vise à produire des avancées scientifiques, technologiques, économiques et sociétales.
Ses objectifs sont notamment de :
- soutenir l’excellence scientifique ;
- produire et diffuser des connaissances ;
- encourager toutes les formes d’innovation ;
- renforcer l’attractivité de l’espace européen de la recherche.
Projets patrimoniaux
Le Pilier 2 du programme comprend le Cluster 2 “Culture, créativité et société inclusive”, qui intègre une thématique spécifique consacrée au patrimoine culturel européen et aux industries culturelles et créatives. Des appels à projets annuels permettent de soutenir des projets innovants dans ce domaine.
Contact
Le Point de Contact National Cluster 2 Culture, créativité et société inclusive vous informe et vous conseille sur tous les aspects liés à ce Cluster ainsi que sur la participation de la communauté de recherche en sciences humaines et sociales (SHS) et aux acteurs de la culture aux appels les intéressant dans les autres Clusters et piliers du programme Horizon Europe.
Europe Créative
Principe
Europe Créative est le programme-cadre de l’Union européenne dédié aux secteurs culturels et créatifs. Il se décline en trois volets : Culture, Médias et trans-sectoriel, et dispose d’un budget de 2,44 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
Projets soutenus
Les projets de préservation et de valorisation du patrimoine, ainsi que la transmission des savoir-faire traditionnels, relèvent du volet Culture. Le programme soutient des projets de coopération transnationale associant au minimum trois partenaires issus de trois pays européens différents. Les financements sont attribués dans le cadre d’appels à projets réguliers, avec des taux de cofinancement renforcés.
Les projets soutenus dans le domaine du patrimoine culturel peuvent être consultés sur la base de données de la Commission européenne / programme Europe Créative.
Contact
Relais Culture Europe assure en France la fonction de Bureau Europe Créative. Cette structure accompagne les acteurs culturels et patrimoniaux dans le montage et le développement de projets européens.
Le programme LIFE
Principe
Le programme LIFE est l’instrument financier de l’Union européenne dédié à l’environnement et à l’action pour le climat. Pour la période 2021-2027, il bénéficie d’un budget de 5,4 milliards d’euros, réparti entre quatre sous-programmes :
- Nature et biodiversité ;
- Économie circulaire et qualité de vie ;
- Atténuation du changement climatique et adaptation ;
- Transition vers une énergie propre.
Projets patrimoniaux
Dans le champ du patrimoine, LIFE soutient notamment des projets visant à limiter l’impact environnemental sur des sites historiques ou à renforcer la résilience des biens patrimoniaux face aux risques naturels et climatiques.
Porteurs de projets éligibles :
- Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
- Organisations privées (PME, entreprises ...),
- Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).
Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE.
Où s'informer ?
- Point de contact national : Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
- En région : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Sur le site de la Commission Européenne Ouvre une nouvelle fenêtre qui inclut une foire aux questions Ouvre une nouvelle fenêtre ou encore des outils pour explorer les différents projets financés par le passé
La Banque européenne d’investissement (BEI)
Principe
Institution financière de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) intervient sous forme de prêts, de garanties ou d’investissements en fonds propres. Ses priorités portent sur le climat, l’environnement, l’innovation, les infrastructures, la cohésion territoriale et le soutien aux PME.
Projets patrimoniaux
La BEI peut accorder des prêts aux collectivités territoriales pour des projets de restauration du patrimoine, avec des conditions financières attractives et des durées de remboursement adaptées aux projets de long terme.
Les projets sont évalués par des experts sur la base de critères techniques, environnementaux et financiers. La décision finale revient au comité de direction de la BEI.
À noter : L’organisation Europa Nostra, soutenue par la BEI et l’Union européenne, œuvre à la sauvegarde du patrimoine européen menacé à travers le programme des 7 sites les plus menacés. Depuis 2013, 63 sites et monuments de 31 pays ont bénéficié de ce dispositif.