Présentation de la DRAC

La Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (DRAC) est un service déconcentré du ministère de la Culture. Elle s’organise en deux grands pôles : 

• Pôle Patrimoines, architecture et espaces protégés : il regroupe les services d’archéologie, de la conservation régionale des Monuments historiques, des musées (labellisés Musée de France) ainsi que le service Paysage, architecture et développement durable. Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), services déconcentrés à l’échelle du département, dépendent aussi de ce pôle.
• Pôle Création, industries culturelles et action culturelle et territoriale : il soutient les secteurs de la musique, de la danse, du théâtre, du livre et de la lecture, du cinéma et de l’audiovisuel et des arts visuels.

dispositifs de soutien au secteur du patrimoine culturel :

Vie culturelle et politiques territoriales

Les actions de soutien à la participation et à la vie culturelle et les politiques territoriales peuvent impliquer l’ensemble des acteurs culturels, institutionnels ou non, d’un territoire, dans une logique partenariale. 

Les subventions et les contractualisations accordées en matière de participation à la vie culturelle et de politiques territoriales ont pour objectif de constituer un levier à la mise en réseau et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs (artistes, structures culturelles, associations, collectivités…). Les subventions permettent de soutenir de nombreux projets dans les champs d’intervention « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » du ministère de la Culture. Les contractualisations accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets culturels de territoire.

Les projets peuvent porter sur une discipline, ou être pluridisciplinaires. Ils peuvent être complémentaires de projets par ailleurs soutenus par d’autres dispositifs portés par le ministère de la Culture (soutien à la création, au patrimoine…). Les projets soutenus dans ce cadre le sont en revanche, à l’exclusion de ceux qui font l’objet d’un appel à projet national ou territorial dédié (Eté culturel, C’est mon Patrimoine…) ou sont portés par un fonds national (FEIACA, FEAC).

Faire découvrir la diversité des pratiques culturelles à l’ensemble des habitants, quelle que soit leur situation géographique, sociale, professionnelle, quel que soit leur âge, leur origine, leurs appétences, organiser une démarche collective d’« aller-vers » afin de toucher le plus grand nombre constituent les objectifs majeurs de la démarche.

• En savoir plus - Culture et territoires
• En savoir plus - Développement culturel
• En savoir plus - Éducation artistique et culturelle
• Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)

La numérisation des contenus culturels constitue une des principales conditions à la mise en œuvre d'une stratégie numérique ministérielle résolument tournée vers les usages, la diffusion de la culture au plus grand nombre et le développement du numérique au service de l’éducation artistique et culturelle. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de projets qui s’engagent à diffuser ces contenus afin de les rendre accessibles au plus grand nombre en leur allouant une subvention.

En savoir plus sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales

Archéologie

• Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)

Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l'ensemble des résultats dans un rapport. L'aménageur est le maître d'ouvrage de la fouille et en assure le financement. Pour certaines fouilles préventives, les aménageurs peuvent bénéficier du soutien financier de l'État, sous la forme de prises en charge ou le cas échéant de subventions, via le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).

• Demande de subvention pour une opération d'archéologie programmée terrestre / subaquatique ou sous-marine

Les opérations d’archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d’aménagement afin d’enrichir la connaissance archéologique. Elles sont soumises à un régime d’autorisation afin de protéger le patrimoine archéologique. Elles peuvent bénéficier du soutien financier de l’État sous la forme de subventions. En moyenne, près de 6 M€ sont versés chaque année par le ministère de la Culture pour soutenir les actions de recherche en archéologie programmée.

• Soutien à la publication et à la valorisation de la recherche archéologique

Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques.

Archives

• Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu’ils en favorisent l’accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention. 

• Aide à l'acquisition et restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n’existe que dans certaines régions françaises, vise à accompagner les bibliothèques territoriales dans leurs projets d’acquisition et/ou de restauration de manuscrits, livres imprimés anciens ou livres d’artistes, estampes ou photographies à travers des fonds régionaux financés à parité entre l'État (services déconcentrés du ministère de la Culture c'est-à-dire les DRAC) et les régions.

• Acquisition et restaurations patrimoniales d'intérêt national (ARPIN)

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine écrit, l’État (administration centrale du ministère chargé de la culture – service du livre et de la lecture) soutient l’acquisition de documents patrimoniaux exceptionnels, d’intérêt national, et leur restauration, permettant de conforter l’action des collectivités territoriales des documents anciens, rares ou précieux de leurs bibliothèques.

Musées

• Dispositifs d'aide pour le développement des musées de France

Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d’intervention, qu’elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu’elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipement numérique, logiciels spécialisés d’inventaire, numérisation, saisie -.

• Aide à l’enrichissement des collections (Fonds régional d’acquisition des musées de France ou FRAM)

L’enrichissement des collections d’un musée permet de contribuer à la diffusion de l’art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet enrichissement peut se faire grâce aux dons et au mécénat ou grâce à l’achat d’œuvres. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM).

• Aide à la restauration et à la conservation des collections des musées de France (FRAR)

Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux majeurs pour les musées bénéficiant de l’appellation musée de France. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d’aide à la restauration (FRAR).

• Etudes et travaux sur les bâtiments des musées de France (hors monuments historiques)

La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que : la construction de bâtiments neufs, dont les réserves, l'extension ou le réaménagement de bâtiments anciens, dont les réserves, la mise aux normes des bâtiments (accessibilité/sécurité/sûreté), la restauration des collections / chantier des collections si cumul avec une subvention pour rénovation architecturale et muséographique.

• Dispositifs d’aide à la recherche pour les professionnels de musées (ministère de la culture) : 

Comme le mentionne l’article L. 441-2 du Livre IV du Code du Patrimoine, contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion est une mission essentielle des musées de France. De nombreux dispositifs nationaux et internationaux permettent d’accompagner les professionnels, hommes et femmes, de musées dans leurs projets de recherche.

Monuments historiques

• Protection d’un immeuble ou d’un objet mobilier au titre des monuments historiques

Certains biens – immeubles ou objets mobiliers – présentent un intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique, qui rend nécessaires leur conservation et leur transmission aux générations futures. Dans ce but, le ministère de la Culture peut, sous certaines conditions, leur attribuer un statut juridique particulier : la protection au titre des monuments historiques.

• Etudes et travaux sur monuments historiques

Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux.

• Aide aux travaux en site patrimonial remarquable et en abords de monuments historiques 

Les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques concernent plus de 20 000 communes, réparties sur l’ensemble du territoire. Les travaux de restauration des immeubles protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables ou des abords peuvent également bénéficier, à titre exceptionnel, d’une subvention.

• Diffusion de l'architecture

Les manifestations (expositions, conférences, etc.), les résidences ou les permanences architecturales permettent au public de mieux appréhender, comprendre et apprécier l’architecture contemporaine sous toutes ses formes. Elles peuvent aussi permettre de construire les projets en y associant les usagers. Elles nourrissent la réflexion autour des questions sociétales et environnementales. Dans le cadre du soutien à l’architecture, les services déconcentrés du ministère de la Culture et le service de l'architecture (SDAQCCV) peuvent attribuer une subvention aux porteurs de projets de diffusion de l’architecture contemporaine, de mise en place de manifestations, d’événements et de résidences architecturales et d’aide à la profession d’architecte.

Labels délivrés par l'État

• Appellation « Musée de France »

Les « musées de France » sont des musées agréés par l’État et bénéficiant prioritairement de son aide, selon les termes de la loi du 4 janvier 2002. L’Appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Plus de 1.200 musées bénéficient de l’appellation « Musée de France ».

• Obtention du label Jardin remarquable

Mis en place en 2004, le label « Jardin remarquable » distingue des jardins et des parcs, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu'ils soient publics ou privés. Ce label de qualité est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelable. Il donne lieu à des avantages notamment en terme de communication par le ministère de la Culture. 

• Obtention du label Architecture contemporaine remarquable

Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d'art et aux aménagements faisant antérieurement l'objet du label « Patrimoine du XXe siècle » qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques, parmi les réalisations de moins de 100 ans d'âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. À ce jour, 1 392 immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements sont labellisés.

• Obtention du label Ville et Pays d’art et d’histoire

Créé en 1985, le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » (VPAH) est attribué par le ministre de la Culture, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), aux communes ou groupements de communes qui s’engagent dans une politique de sensibilisation des habitants, des visiteurs et du jeune public à la qualité du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie. Ce label succède à l’appellation « Ville d’art » disparue en 2005. À ce jour, le réseau national compte 204 Villes et Pays d’art et d’histoire : 119 Villes d’art et d’histoire et 85 Pays d’art et d’histoire.